Alerte CAPEB sur CITE

 


 

 

 


LOI DE FINANCES : RECALIBRAGE DU CITE

La CAPEB s'oppose vigoureusement au recalibrage du CITE qui exclut totalement les portes, fenêtres et vitrage du dispositif dès mars 2018.

Le CITE devrait être prorogé jusqu'au 31 décembre 2018 mais tous les équipements ne seront pas concernés. En effet, et ce de façon rétroactive :

  • Dès le 27 septembre 2017, les chaudières HPE utilisant le FIOUL comme source d'énergie sont EXCLUES du CITE.
  • Les menuiseries isolantes (parois vitrées, volets et porte d'entrée) n'ouvrent droit au CITE que pour six mois, du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 et avec un taux abaissé à 15%.

 

Pour les clients qui, avant le 27 septembre 2017 ont engagé une démarche en vue de la réalisation de travaux portants sur ces équipement, des mesures transitoires sont prévues :

  • Le CITE resterait accordé au taux de 30% si le client justifie d'un devis accepté au plus tard le 26 septembre 2017 et du versement d'un accompte au plus tard à la même date, pour des travaux réalisés et payés au 31 décembre 2018.

 

Pour les commandes de travaux sur les menuieries  isolantes décidées entre le 27 septembre 2017 et le 27 mars 2018, les dépenses pourront être payées au plus tard au 31 décembre 2018 dés lors que les clients justifieront de l'acceptation d'un devis et versement d'un accompte au plus tard le 27 mars 2018 (CITE au taux de 15%)

 

 Lire l'alerte presse du 28 septembre 2017 en cliquant ici.

 

 

 une question ?
votre interlocutrice : Pascale BARROIS
   
  
0 491 323 335   -      0 491 323 356              courriel