|
|
 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
La mobilisation nationale de l’ensemble des artisans est hélas favorisée par les messages ambigus, très alarmants pour l’activité économique de tout le secteur, sur la suppression partielle de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment. La recherche des équilibres budgétaires est nécessaire. Or l’orthodoxie budgétaire risque d’engendrer un coût fort élevé pour nos entreprises et l’emploi du secteur. Coût qui devrait au final se révéler bien supérieur au gain immédiat que réaliserait Bercy. Les artisans du bâtiment mobilisés en appellent aux Pouvoirs publics Après avoir tenté sans succès de faire entendre raison au Gouvernement sur les graves dangers du régime hyper simplifié de l’Auto-entrepreneur, la CAPEB a décidé d’accentuer la pression auprès des décideurs publics. Elle vient de lancer une grande campagne de sensibilisation et invite tous les artisans du bâtiment à adresser des cartes lettres de protestation à leurs parlementaires et à leur Préfet. 800 000 cartes-lettres ont ainsi été envoyées aux artisans, adhérents et non-adhérents de la CAPEB, par le biais des CAPEB départementales. En se mobilisant pour demander une réforme profonde et juste du régime de l’Auto-entrepreneur, les artisans entendent montrer leur grande inquiétude et leur colère. Patrick Liébus, Président confédéral de la CAPEB, a également sollicité un entretien avec Hervé Novelli Secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation afin de l’informer de cette campagne et de lui rappeler les réformes demandées par la CAPEB pour en finir avec les dérives de ce régime. Par ailleurs, et concernant la TVA à 5.5 % dans la rénovation des logements, autre actualité préoccupante du secteur, le Président Liébus sera reçu, cette semaine, par la Présidence de la République, Matignon, Bercy et le secrétariat d’Etat au logement. Régime de l’Auto-entrepreneur : adversaire déloyal de la petite entreprise Depuis la création du régime hyper simplifié et très avantageux de l’auto-entrepreneur, les artisans du bâtiment et la CAPEB n’ont cessé d’attirer l’attention sur les dérives du dispositif : · concurrence déloyale du fait de charges sociales et fiscales modestes et de l’exonération de TVA ; · incitation au travail dissimulé avec la non obligation de déclaration de chiffre d’affaires ; · nouvelle précarité du travail avec la tentation de transformer le statut de salarié en auto-entrepreneur ; · moindre protection du consommateur par le manque de contrôle des qualifications et des assurances obligatoires. Le président de la CAPEB, explique : « Depuis des années, les Pouvoirs publics font l’éloge de la réussite du modèle de la petite entreprise du bâtiment, reine de la proximité, créant de l’emploi, sans délocalisation. Et pourtant, ils lancent un projet qui en est la négation même, l’adversaire déloyal de ce modèle. Aujourd’hui le double discours du Gouvernement qui soutient le secteur d’un côté et le mine de l’autre est dramatique, voire dangereux ». Vers une économie à deux vitesses En 2009, si les créations d’entreprises ont très fortement augmenté (+ 47 % pour le secteur de la construction), plus de la moitié de ces créations se sont faites sous le régime de l’auto-entrepreneur. Ainsi, hors auto-entrepreneur, les créations d’entreprises dans le BTP ont, en fait, reculé de 28,5 %. Une économie à deux vitesses est en passe de se créer durablement, avec une inégalité de droits et de devoirs. « Les artisans peuvent comprendre la nécessité d’un dispositif transitoire qui remettrait le pied à l’étrier des chômeurs en grande difficulté. Mais certainement pas dans un secteur aussi complexe et concurrentiel que le bâtiment, et en bradant la protection des consommateurs », conclut Patrick Liébus.
liste des sénatrices et sénateurs des Bouches-du-Rhône Monsieur Serge ANDREONI Sénateur-Maire de Berre l'Etang
liste des député(e)s des Bouches-du-Rhône
|
